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Contrat de vente à terme pour créer votre cheval
C’est un contrat de vente à terme entre le membre cavalier éleveur et l’élevage du Mas FREIXE pour une durée de 4 ans mensualisés, intégrant une assurance mortalité.
Article 1 - Contrat de 4 ans, de la procréation au 3 ans révolu du cheval.

La première année, choix de l’étalon et de la jument porteuse. Démarrage de la location de la mère porteuse par mensualisation dès que l’échographie est positive. Mensualités entre 50 et 90€ suivant le choix de l’étalon ou de la jument, pendant la période de gestation qui dure en moyenne 11 mois.

Dès la naissance, la mensualité passe à 100€ / mois jusqu’à 3 ans révolu au terme du contrat ou vous devenez propriétaire du cheval.

En supplément une assurance Responsabilité Civile et Mortalité est conseillée et vous sera proposée. Elle sera évolutive chaque année suivant la valeur du cheval, et sera définie par une grille de tarification. Ceci pour garantir le cheval où qu’il soit.

Pourquoi une assurance pendant 4 ans ; pendant 6 mois la jument porteuse ou le poulain passe son temps en estives et les autres 6 mois en hivernage dans un de nos sites.

Les frais de vétérinaire, du maréchal ferrant, et autre qui incombe à votre cheval sont à votre charge tout au long du contrat (Echographie, soins, castration, vermification,……)

Vous pourrez si votre poulain ne comble pas vos désirs, le changer avec un poulain du même âge de notre élevage.

Vous choisirez le Nom de votre compagnon à la naissance.

Vous recevrez après l’échographie une attestation de saillie certifiée des Haras Nationaux. A la naissance idem une attestation de naissance, avec pour les deux, le nom du père et de la mère.

Au sevrage, identification du produit avec le relevé du signalement et le puçage par un vétérinaire agréé.

A 3 ans confirmation du signalement, le cheval passe à votre nom à la fin du contrat.

Tous les frais administratifs des Haras Nationaux et du vétérinaire au cour de la vie du poulain sont à votre charge.

Article 2 - Vous pouvez prendre un contrat sur un poulain de 1, 2, 3 ans.

Il vous est possible de prendre le contrat sur un poulain à n’importe quelle période de sa vie ; au prorata des mois ou années, aux mêmes conditions que dans l’article 1.

Article 3 - Rupture de contrat.

Si au cours du contrat, il y a rupture pour des raisons financières, personnelles, ou autres ; ce qui est versé est perdu. Mais vous avez la possibilité de revendre le contrat à une autre personne, qui pourra le continuer aux mêmes conditions.

Cette personne devra avoir l’aval de la coterie.

Article 4 - Inscription au stud book.

Votre cheval sera inscrit au stud book du Mas FREIXE; vous choisirez le nom de votre cheval comme il est mentionné dans l’article 1, mais suivi « d’en FREIXE ».

Article 5 - Informations.

Vous aurez des informations régulières sur l’état sanitaire de votre poulain.

Article 6 - Code.

On vous attribuera un code confidentiel, pour échanger des infos privées.